Dans un contexte exacerbé de hausse des prix et de pénurie de matières premières, une circulaire indique les leviers disponibles pour rendre possible la poursuite de l'exécution des contrats et intime les acheteurs à ne pas appliquer les pénalités contractuelles.
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La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
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