Le règlement du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sera applicable à partir de mi-2026. Décryptage avec Yvon Martinet, avocat.
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Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
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