Que ce soit en termes de coûts, de risques ou de gains, le tiers financement des contentieux présente de nombreux avantages tant pour les entreprises, les avocats que les investisseurs. C’est ce qui ressort d’une conférence organisée le 28 janvier lors des rencontres de l’arbitrage et du contentieux. On y était.
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La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.
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