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CJIP Areva/Orano : focus sur le nécessaire respect des principes fondamentaux du droit pénal tout au long du processus

Le 2 décembre dernier, le PNF a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS appliquant à la première une amende de 4,8 millions d’euros et fixant au bénéfice de la seconde une obligation de mise en conformité. Cette CJIP est l’occasion de rappeler que l’exécution d’une telle mesure est soumise au respect des principes fondamentaux du droit et tout particulièrement du droit pénal. Dans cette chronique, Antoine Beauquier, Marie-Sophie Goldschmidt et Clothilde Hennequin, avocats décryptent cette CJIP.