Social / Santé / Sécurité
Le 18/11/2015
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L'état d'urgence sera prolongé de 3 mois et la Constitution peut être révisée
L'état d'urgence déclaré suite aux attentats du 13 novembre va être prolongé de 3 mois, a annoncé lundi le chef de l'État, qui veut aussi simplifier les assignations à résidences et perquisitions administratives. Le Président de la République souhaite enfin que cet état d'urgence prenne un rang constitutionnel. Au risque de déposséder le Parlement de ses prérogatives ?
Le 16/11/2015
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L'état d'urgence, qu'est ce que c'est ?
Le Bataclan, la rue de Charonne... La rue Bichat, Alibert, de la Fontaine-au-Roi... Le boulevard Voltaire, le stade de France... Dans la nuit de vendredi, suite aux attentats meurtriers qui se sont déroulés à Paris et en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, François Hollande, a déclaré l'état d'urgence. Éclairage juridique.
Le 13/11/2015
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Numérique : anciens et nouveaux acteurs peuvent parler le même langage
Accor et Airbnb, la SNCF et BlaBlaCar… La concurrence des nouveaux modèles a poussé les opérateurs traditionnels à se lancer dans la voie du numérique. Si des complémentarités ont été trouvées, des interrogations - et parfois des oppositions - subsistent dans la manière de réglementer l’économie du digital. Tous se retrouvent néanmoins sur la question de l’ouverture des données.
Le 13/11/2015
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Noé, l'arche libérale d’Emmanuel Macron
Développer davantage le travail indépendant, créer un cadre favorable à l'économie numérique, diminuer certaines exigences de qualification professionnelle... Emmanuel Macron a posé les grandes orientations de son prochain projet de loi. Mêlant libéralisme et révolution numérique, la vision du ministre concerne potentiellement tous les pans de l'économie.
Le 12/11/2015
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Communication d’entreprise : le rapport intégré, un nouveau sésame ?
Outil de mise en avant de la stratégie de l’entreprise et illustration de sa création de valeur, le rapport intégré fait timidement son apparition dans les sociétés. Échos d’acteurs impliqués.
Le 09/11/2015
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Justice du XXIᵉ siècle : les premières modifications des sénateurs
Un titre plus accrocheur, un recadrage du socle commun sur l’action de groupe et une opposition à la création d’un statut de consultant juridique étranger, ce sont les principaux amendements réalisés par les sénateurs sur le projet de loi. Les sujets de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes, eux, n’ont pas réussi leur retour.
Le 09/11/2015
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Données numériques : ce que prévoit le projet de loi Lemaire
Droit de récupération et portabilité, gestion des données des défunts, transmission des informations des entreprises à l'Insee... Voici quelques-unes des mesures retenues par le gouvernement dans le projet de loi "pour une République numérique" qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
Le 06/11/2015
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Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé mercredi une réécriture totale du code du travail d'ici 2 ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.