Social / Santé / Sécurité
Le 08/09/2015
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Distributeurs du BTP, il faudra bientôt gérer les déchets de vos clients
Les distributeurs de matériaux de construction qui vendent majoritairement à des professionnels ont jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2017 pour s'organiser afin de pouvoir reprendre leurs gravats. Une disposition de la loi sur la transition énergétique dont le décret d'application est prêt à paraître.
Le 07/09/2015
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Sexisme : une notion quasiment inconnue de la jurisprudence
La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social introduit dans le code du travail l'interdiction de comportements sexistes. Une notion qui n'est pas étrangère aujourd'hui à la jurisprudence mais qui reste marginale ou secondaire. Panorama des rares décisions sur le sujet.
Le 04/09/2015
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Votre agenda de la rentrée, en une seule image
Quels sont les textes qui vont tomber dans les prochains mois ? Et les projets de loi sur lesquels déjà se pencher ? Nous vous proposons le calendrier - ou plutôt une infographie - des dossiers à garder en tête pour ne rien manquer.
Le 03/09/2015
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Les entreprises peuvent inciter leurs salariés à pédaler
La création d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés et d’une aide fiscale pour les entreprises se dotant d'une flotte de vélos sont les deux mesures figurant dans la loi sur la transition énergétique destinées à encourager les déplacements à bicyclette sur les trajets domicile-travail.
Le 01/09/2015
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Ce que vous avez - peut-être - raté cet été !
Lois Macron, Rebsamen, Royal, ordonnance sur la médiation en matière de consommation… Présentation des textes sur lesquels se mettre à jour pour bien appréhender la rentrée.