Social / Santé / Sécurité

Le 08/10/2021
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Rapport de l'OCEG : enquête sur la performance des critères ESG

Le groupe de réflexion Open Compliance and Ethics Group a publié un rapport d'enquête relatif aux programmes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Il révèle, d’une part, un constat en demi-teinte quant à l’état actuel de la conformité des agissements des entreprises aux critères ESG et d’autre part, la nécessité pour les entreprises d’affirmer leur engagement en la matière.

Le 07/10/2021
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La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement

Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs des juges sont étendus.

Le 06/10/2021
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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif

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Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5€ par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.

Le 04/10/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants de la rentrée

Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.

Le 28/09/2021
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Quel regard portent les juristes sur la juridictionnalisation de la compliance ?

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Le 24/09/2021
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La crise a accentué les inégalités salariales entre les hommes et les femmes cadres

Selon les dernières études annuelles publiées mardi par l’Apec, la crise a accentué les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pénalisé les moins de 30 ans. La reprise des recrutements de cadres pourra-t-elle inverser la tendance ?

Le 13/09/2021
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Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés

Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.