Social / Santé / Sécurité
Le 19/07/2019
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Droit d'alerte : la France face à ses voisins
Signaler des actes répréhensibles dans l'entreprise est-il plus aisé en France que dans d'autres pays d'Europe ? Un rapport compare la situation des entreprises françaises, allemandes, britanniques et suisses. L'enquête fait apparaître des différences notables, comme la diversité des canaux de signalement mis à disposition des salariés.
Le 17/07/2019
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Première commission des sanctions de l'AFA : une occasion manquée ?
La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.
Le 16/07/2019
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Corruption et marchés truqués d’EDF : les réquisitions du parquet (2)
5 ans de prison ferme pour l’ancien cadre d'EDF, exclusion des marchés publics pour 3 entreprises «corruptrices» non signataires d'une CJIP. Retour sur les peines requises par le parquet à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF.
Le 15/07/2019
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Corruption et marchés truqués d’EDF : les réquisitions du parquet (1)
Après un mois d’audiences, le parquet financier de Nanterre a requis de lourdes peines à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF. Un procès emblématique d’une forme de corruption «institutionnalisée» au sein d’un service achats.
Le 01/07/2019
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Conformité anticorruption : première audience de la commission des sanctions
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption vient de tenir sa toute première audience, au cours de laquelle elle a entendu la société Sonepar, invitée à répondre aux griefs relatifs à la non-conformité de son dispositif de lutte contre la corruption.
Le 28/06/2019
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Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1ᵉʳ juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.
Le 26/06/2019
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RGPD : une année dans la jungle des données RH
Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.