Social / Santé / Sécurité
Le 17/04/2018
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[+ vidéo] Brexit : êtes-vous prêts ?
Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.
Le 16/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération «name & shame» reconduite en juin 2018
Sans attendre la publication de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération «name & shame» lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.
Le 10/04/2018
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Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !
L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d'éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.
Le 09/04/2018
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Du nouveau sur les budgets et les expertises du CSE
Les budgets des CSE sont largement remaniés par la loi de ratification des ordonnances Travail qui reviennent sur l'assiette, les modalités de calcul pour le budget ASC et les possibilités de transferts entre budgets. Au sujet des expertises, de plus petites retouches de fond sont également adoptées.
Le 06/04/2018
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Retouches sur le fonctionnement et les attributions du CSE
La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.
Le 05/04/2018
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[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail
Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.
Le 05/04/2018
A la une (brève)
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise est abrogée
Le 03/04/2018
A la une (brève)
Ordonnances Macron : la loi de ratification est publiée au Journal officiel
Le 30/03/2018
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Secret des affaires : quels sont les premiers apports de l'Assemblée nationale ?
Dans sa version votée mercredi en première lecture par les députés, la proposition de loi transposant la directive sur les secrets d’affaires évolue légèrement.