Social / Santé / Sécurité
Le 23/03/2016
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État d’urgence : les sénateurs imposent leurs garanties
Les sénateurs ont réécrit l’article 1 du projet de loi de protection de la Nation. Ils ont choisi d’encadrer plus strictement l’état d’urgence.
Le 23/03/2016
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Entreprises et administrations devront trier leurs déchets
Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1ᵉʳ juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Le 22/03/2016
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Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
Le 21/03/2016
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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.
Le 16/03/2016
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Grève : recruter des intérimaires peut coûter cher à l'employeur
Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Le 15/03/2016
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La crue du siècle aura lieu, reste à savoir quand... et si les entreprises seront prêtes
Difficile pour les pouvoirs publics de sensibiliser les acteurs économiques à un risque qui semble impalpable. Pourtant, c'est une certitude : l'Île-de-France revivra une crue comme celle de 1910. Entre risque et investissement, les entreprises doivent trouver l'équilibre.