Social / Santé / Sécurité
Le 11/01/2022
A la une
Présidence française de l'UE : les dossiers intéressant le monde des affaires
Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.
Le 10/01/2022
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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté jeudi dernier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Le 06/01/2022
A la une (brève)
Covid-19 : les aides «rebond» et l’aide «loyers» ne peuvent pas se cumuler
Le 06/01/2022
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Une nouvelle aide pour les entreprises qui saturent le dispositif coûts fixes
Une subvention mensuelle est accordée aux établissements fermés (intégralement ou non) entre janvier et août 2021, qui dépassent le plafond de l'aide sur les coûts fixes et qui ont perdu au moins 80% de chiffre d'affaires. Les demandes sont à déposer, en une seule fois, jusqu’au 28 février 2022.
Le 06/01/2022
A la une (brève)
L'UE en passe d'inclure le gaz et le nucléaire dans sa taxonomie «verte»
Le 06/01/2022
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Versement du salaire : la loi Rixain change les règles à compter de décembre 2022
La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 prévoit, qu'à compter du 26 décembre 2022, le salaire devra être obligatoirement versé sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le co‑titulaire.
Le 04/01/2022
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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 € par salarié concerné
La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis hier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
Le 22/12/2021
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Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale.
Le 21/12/2021
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Preuve de la faute d'un salarié protégé : des attestations de salariés ne font pas le poids face à un constat d'huissier
Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.
Le 20/12/2021
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Corruption : l’OCDE adresse de nouvelles recommandations à la France
L'OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l'objet d'un suivi dans les années à venir.