Social / Santé / Sécurité
Le 13/11/2020
A la une
Défaut de télétravail : «la faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique»
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
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Le 10/11/2020
Paroles de
Tests antigéniques : «ce n’est pas à l’employeur de procéder au test», précise D. Kadar
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le 09/11/2020
A la une
«Obligation» de télétravail : qu'en disent les avocats ?
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.
Le 06/11/2020
Chronique
Et si la direction juridique s’intéressait de plus près à la RSE ?
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Index de l’égalité professionnelle : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés
Le 04/11/2020
A la une
Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
Le 03/11/2020
A la une
Loi «Asap» : les mesures relatives à l’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
Le 02/11/2020
A la une (brève)
Le Sénat approuve la prorogation de l’état d’urgence sanitaire… mais pas sans réserves
Le 02/11/2020
A la une
Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.