Social / Santé / Sécurité
Le 18/11/2020
A la une
Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?
Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de «télétravail à 100%».
Le 17/11/2020
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Avec la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, voici la liste des ordonnances pouvant ressurgir
L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, parue dimanche au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances intéressant le fonctionnement des entreprises. Plus d'une vingtaine de sujets, ayant conduit à l'adoption de très nombreux textes au printemps derniers, sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif.
Le 13/11/2020
A la une
Défaut de télétravail : «la faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique»
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
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Le 10/11/2020
Paroles de
Tests antigéniques : «ce n’est pas à l’employeur de procéder au test», précise D. Kadar
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le 09/11/2020
A la une
«Obligation» de télétravail : qu'en disent les avocats ?
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.
Le 06/11/2020
Chronique
Et si la direction juridique s’intéressait de plus près à la RSE ?
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.
Le 06/11/2020
A la une (brève)