Social / Santé / Sécurité

Les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont largement amendé le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, précisant ainsi le socle commun aux actions de groupe. Dans sa dernière version, le texte crée, par la même occasion, une nouvelle action de groupe de protection des données à caractère personnel.

Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.

Le secret des affaires, tel qu'il est défini par la directive, ne s'appliquerait pas aux documents ayant permis de faire éclater les scandales. Sauf interpretation extensive du juge. Analyses juridiques recueillies auprès de deux avocats.

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, qui s'est déroulée jeudi, Malakoff Médéric livre, dans son rapport d’étude sur la santé et le bien-être des salariés, les facteurs de risque à surveiller. Les réorganisations, les mutations technologiques et le manque de reconnaissance arrivent en tête.