Social / Santé / Sécurité
Le 05/04/2016
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Projet de loi Travail : les nouveautés concernant les IRP
Le projet de loi Travail comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des DP, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du CE pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE, etc.
Le 04/04/2016
Paroles de
"Les logiciels d'anonymisation : une menace pour la sécurité de l'entreprise ", avertit Laurent Charvériat
Les salariés utilisent de plus en plus des logiciels d'anonymisation sans, pour autant, être parfaitement conscients des risques qu'ils représentent. Aux entreprises de faire preuve de réactivité et de prévention.
Le 01/04/2016
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Déconnexion : le débat "arrive" dans l'entreprise
La conciliation vie privée / vie professionnelle est "une revendication de plus en plus partagée", faisait remarquer la ministre du Travail lors des 6ᵉ rencontres parlementaires pour la santé au travail, mercredi. Les salariés semblent plus particulièrement attendre que leurs entreprises s'emparent du sujet de la déconnexion. Et les entreprises, qu'attendent-elles ?
Le 31/03/2016
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Projet de loi Travail : des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs
Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.
Le 30/03/2016
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Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise
La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.
Le 29/03/2016
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Élus du personnel : les règles plancher en cas de regroupement des IRP
Nombre d'élus, heures de délégation, formation. Un décret fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
Le 23/03/2016
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Lanceurs d’alerte : les pays de l’OCDE peuvent mieux faire
La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.