Social / Santé / Sécurité

Le 02/02/2016
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Coup de pouce aux industriels électro-intensifs exposés à un risque de fuite de carbone

En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.

Le 27/01/2016
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Le préjudice écologique et l’action de groupe dans le projet de loi biodiversité

Les députés devront confirmer ces deux points en nouvelle lecture du texte que leur transmet le Sénat. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a davantage de chances d'aboutir que la création de l'action de groupe.

Le 26/01/2016
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Rémunération des travailleurs détachés : la responsabilité des donneurs d'ordre renforcée

Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.

Le 19/01/2016
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Le juge européen valide la surveillance informatique des salariés

Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).