Sociétés et dirigeants
Le 02/11/2017
A la une
Publicité sur internet : quand les juridictions françaises sont-elles compétentes ?
L'accessibilité, dans le ressort d'une juridiction saisie, d'un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux, suffit à retenir la compétence de cette juridiction prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, selon la Cour de cassation.
Le 02/11/2017
A la une (brève)
14 403 condamnations prononcées à l'encontre des délinquants en "col blanc" en 2016
Le 31/10/2017
A la une
L'acquisition d'Opel/Vauxhall par PSA est "à la croisée du M&A et du boursier", selon G. Laubry
Le 1ᵉʳ août, le groupe PSA est devenu propriétaire d’Opel/Vauxhall. Cette acquisition positionne le groupe au rang de deuxième constructeur automobile européen. La particularité de ce rachat : une partie du prix réglée via l'émission de BSA. Guillaume Laubry, directeur juridique du groupe, nous en présente les avantages.
Le 31/10/2017
A la une (brève)
Des fiches pratiques sur la réparation du préjudice économique mises en ligne par la cour d'appel de Paris
Le 27/10/2017
A la une (brève)
Le nombre de défaillances d'entreprises à son niveau le plus bas depuis 10 ans
Le 26/10/2017
A la une
Le rapport intégré, au-delà des déclarations de performance extra-financière
En amont de la transposition de la directive européenne sur les informations extra-financières, certaines entreprises ont déjà pris le parti de publier des rapports intégrés. Intégrés car ils affichent une vision à 360 degrés de l’entreprise et tissent des liens entre le financier et l’extra-financier.
Le 25/10/2017
Paroles de
M&A : "Il faut traiter le risque de corruption comme n'importe quel autre risque !", selon Antonin Lévy
Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.
Le 24/10/2017
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Conformité et gouvernance : le rôle du Conseil d’administration poussé à évoluer
L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a choisi de consacrer sa « Journée des Administrateurs » du 18 octobre aux enjeux de gouvernance qui incombent désormais au Conseil d’administration. Parmi les problématiques majeures, la gestion des thématiques extra-financières, l’appréhension des nouveaux risques sociaux et environnementaux et la conformité avec les nouvelles obligations légales en matière de reporting sur ces sujets complexes.