Sociétés et dirigeants
Le 23/10/2017
A la une (brève)
Un formulaire d'autoévaluation en matière de prévention de la corruption proposé par l'AFA
Le 18/10/2017
A la une (brève)
HCGE : pour la première fois des entreprises sont nommées pour défaut d'application du code Afep-MEDEF
Le 16/10/2017
A la une
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.
Le 12/10/2017
A la une
L’assurance-crédit : entre nouveaux risques et outils innovants
Loin de n’être qu’un simple contrat, l’assurance-crédit est aujourd’hui un outil à la portée des entreprises pour affronter des risques nouveaux et accélérer leur croissance, à condition d’intégrer les possibilités offertes par le digital.
Le 11/10/2017
A la une (brève)
Traitement de l'information privilégiée par les émetteurs : le guide de l'ANSA
Le 09/10/2017
A la une (brève)
Surtransposition du droit européen dans le secteur financier : une consultation est lancée
Le 06/10/2017
A la une (brève)
L'Agence française anticorruption ouvre une consultation sur ses recommandations
Le 02/10/2017
A la une
Réforme du droit des contrats (1) : quel bilan pour les avocats, un an après ?
Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.