Sociétés et dirigeants
Le 27/06/2017
A la une (brève)
Autorité bancaire européenne : le transfert du Royaume-Uni vers l'UE se prépare
Le 23/06/2017
A la une
Gestion des délégations de pouvoirs : un enjeu de sécurité pour toute l’entreprise
Grâce aux legal tech, des outils de gestion permettent désormais d’automatiser, d’auditer et de gérer les délégations juridiques comme bancaires.
Le 22/06/2017
A la une
Loi pour la confiance dans l’action publique : certaines mesures jugées bancales
La semaine dernière, le texte visant à assainir les comportements des élus a été présenté en conseil des ministres. Quelles sont les dispositions risquant la censure du Conseil constitutionnel ? L'avis du Conseil d'État nous apporte quelques éclairages.
Le 19/06/2017
A la une
Les bonus de Carlos Ghosn pourraient-ils échapper aux votes des actionnaires ?
Le montage proposé au PDG de Renault-Nissan, par un cabinet de conseils, pourrait permettre de passer outre les obligations de la loi Sapin II sous conditions.
Le 16/06/2017
A la une
Dès le 1ᵉʳ août, il faudra s'atteler à la déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés et entités juridiques immatriculées au RCS, et établies sur le territoire Français, doivent obtenir et conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs, tels que définis par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier.
Le 15/06/2017
A la une (brève)
L'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs d'une société applicable dès le 1ᵉʳ août
Le 14/06/2017
A la une
Réticence dolosive du cédant sur les stocks et les dépenses de la société cédée
Le silence du cédant de droits sociaux sur une valorisation anormale des stocks et l'existence de dépenses non comptabilisées, révélées par une expertise obtenue peu après la cession, peut constituer un dol justifiant une indemnisation de l'acquéreur.
Le 13/06/2017
A la une
Analyste financier : fausse information résultant d'un conflit d'intérêts non révélé
L'AMF réfute la qualification d'information privilégiée concernant des recommandations d'investissement liées à des notes d'analyse financière…mais condamne l'analyste détenant une position sur le titre, pour diffusion d'une fausse information.