Sociétés et dirigeants
Le 12/06/2017
A la une
Assouplissement du régime des émissions obligataires
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
Le 07/06/2017
A la une (brève)
Lutte contre le blanchiment : la BNP lourdement sanctionnée par l'ACPR
Le 06/06/2017
A la une
"Les parlementaires ne peuvent pas être le jouet de puissances financières ou de lobbies", prévient François Bayrou
Jeudi dernier, le ministre de la Justice a présenté les mesures phares de son paquet de lois pour "Redonner confiance dans la vie démocratique". La corruption et les conflits d’intérêts figurent en première ligne.
Le 06/06/2017
A la une
La comptabilité des établissements financiers français reste douteuse
La qualité d'audit des comptes des banques et des assurances est trop souvent insuffisante, montre le dernier rapport annuel du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes). Et sur d'autres secteurs, il est identifié deux entités cotées qui présentent des états financiers probablement faux que le commissaire aux comptes n'a pas relevés.
Le 01/06/2017
Paroles de
"La France doit se doter d’une justice capable de se hisser au niveau des standards internationaux", estime G. Canivet
En 41 préconisations, le HCJP, présidé par Guy Canivet, dresse les contours de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires. Après les avoir dotées de capacités pour juger en anglais et selon la "common law", deux juridictions parisiennes pourraient rapidement attirer les plaideurs désertant Londres. Un projet que le premier président honoraire de la Cour de cassation espère voir aboutir.
Le 01/06/2017
A la une (brève)
Les dirigeants remerciés pour manquements à l'éthique sont plus nombreux
Le 31/05/2017
A la une (brève)
La justice hollandaise rejette la demande des actionnaires d’AkzoNobel visant à évincer son président
Le 31/05/2017
A la une
L'insuffisance des apports d'un associé peut causer à ses coassociés un préjudice personnel
L'insuffisance des apports faits par un associé, qui se traduit par une majoration infondée de sa participation au capital social, cause aux autres associés un préjudice personnel dont ils sont recevables à demander réparation.
Le 29/05/2017
A la une
Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?
Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.