Sociétés et dirigeants
Le 09/05/2017
A la une
Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"
Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.
Réagir (1 commentaires)
Le 09/05/2017
A la une (brève)
Visioconférence, inscription à l'ordre du jour : la participation des actionnaires est facilitée
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Convention judiciaire d'intérêt public : les conditions de mise en oeuvre précisées par décret
Le 03/05/2017
A la une
Ces nouvelles SAS qui peuvent se passer d'un commissaire aux apports
Depuis le 28 avril, les SAS en constitution peuvent, lorsque leurs apports en nature ne dépassent pas 30 000 euros, ne pas recourir à un évaluateur externe. Un décret vient de préciser le montant de cette disposition issue de la loi Sapin II.
Le 28/04/2017
A la une
Programme de compliance : du positif malgré les difficultés
Les contraintes que pose la conformité sur les entreprises ne doivent pas faire oublier son potentiel. Le Cercle Montesquieu donne des arguments aux juristes pour changer d’opinion sur la loi Sapin II.
Le 27/04/2017
A la une
L'absence de rapport du CAC ne justifie pas l'annulation de la réduction du capital d'une société par actions
Le non-respect des dispositions du code de commerce, qui prévoient l'établissement et la communication aux actionnaires d'un rapport par le commissaire aux comptes (CAC) en cas de réduction de capital, n'entraîne pas la nullité de l'opération.
Le 26/04/2017
A la une (brève)
L'offre "Compliance Verification System" du cabinet Cornet Vincent Ségurel
Le 24/04/2017
A la une (brève)