Sociétés et dirigeants

Pour se conformer à la loi relative au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, la mise en œuvre de leur responsabilité pourra entraîner un préjudice réputationnel important vis-à-vis des actionnaires, clients et salariés. C'est ce que nous explique Vincent Brenot, associé au sein du pôle droit public, réglementaire et environnement chez August & Debouzy.

Au départ, l’"e-Discovery" nous vient du droit anglo-saxon et consiste en une recherche de preuves au sein des données de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure accusatoire. Désormais, l’"e-Discovery" sort du strict cadre des litiges. Entre évolution du droit et changement de contexte réglementaire, les entreprises ouvrent leurs portes et leurs serveurs aux logiciels d’"e-Discovery" et aux cabinets qui les accompagnent, lors de procédures encore trop méconnues.