Sociétés et dirigeants
Le 21/10/2015
A la une
Organiser la "data room", la clé d’une "due diligence" réussie côté vendeur
Contrairement aux idées reçues, les opérations de "due diligence" ne concernent pas que les juristes spécialistes du M&A. Elles mobilisent aussi de nombreux acteurs, tous complémentaires. Et leur réussite repose sur une organisation précise mise en place autour de la "data room".
Le 20/10/2015
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Toutes les exploitations ultra-marines peuvent profiter du taux majoré du CIR
La majoration des taux des crédits d'impôt recherche et innovation s'applique à l'ensemble des entreprises ayant des exploitations situées dans un DOM à compter du 18 octobre
Le 16/10/2015
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Zoom sur le fonctionnement interne de trois cellules M&A
Souvent petites, les cellules M&A travaillent en étroite coopération avec les services opérationnels de leur groupe, afin d'identifier les entreprises à acquérir et d'assurer le succès de la suite des opérations.
Le 15/10/2015
A la une
Le règlement intérieur du CE peut-il empêcher l'entreprise de prévoir une réunion tous les 2 mois ?
La réunion du CE, dans une entreprise de moins de 300 salariés, peut désormais n'avoir lieu que tous les 2 mois. Même dans le cas où le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ? Notre réponse.
Le 14/10/2015
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Sanction d'un CIF pour manquement à ses obligations professionnelles
Le conseiller en investissements financiers (CIF) a l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients en leur communiquant une information claire, précise et loyale, peu important qu'il n'en soit pas l'auteur ou que les clients soient "avertis".
Le 14/10/2015
A la une (brève)
Défaillances d'entreprises : un bon 3ᵉ trimestre qui confirme la tendance
Le 14/10/2015
A la une
Que contient la proposition de loi sur la répression des infractions boursières ?
La proposition de loi vise à permettre une régulation du secteur financier "efficace, adossée à un système de sanctions proportionné et juste" en posant le principe du non-cumul des poursuites et des sanctions.
Le 13/10/2015
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Attribution d'actions gratuites : qu'est ce qui change en pratique ?
La loi Macron a apporté des modifications au régime d’attribution d’actions gratuites. L’objectif est d’encourager la manœuvre. Retour sur les évolutions du dispositif et sur son fonctionnement général à l’aide de « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.