Sociétés et dirigeants
Le 23/04/2021
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Moins d'entreprises défaillantes mais davantage d'entreprises en difficultés ?
Le nombre d'entreprises (officiellement) défaillantes a chuté de près de 40 % en France en 2020. Mais plusieurs simulations d'envergure estiment que la part d'entreprises en difficultés, soit parce qu'elles sont devenues insolvables soit parce qu'elles sont devenues illiquides, est probablement plus élevée qu'avant la crise.
Le 23/04/2021
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Justice climatique et environnementale (2) : les principaux contentieux en France et ailleurs
En partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la commission Justice climatique et environnementale de Paris Place de droit a organisé le 14 avril dernier une matinée de tables-rondes sur les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises. L'évolution du contentieux climatique en France a été abordée lors de cette rencontre.
Le 22/04/2021
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Justice climatique et environnementale (1) : un contentieux encore «homéopathique», selon le Réseau des procureurs européens pour l’environnement
En partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la commission Justice climatique et environnementale de Paris Place de droit a organisé le 14 avril dernier une matinée de tables-rondes sur les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises. Morceaux choisis.
Le 21/04/2021
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[Podcast] Vigilance, épisode 2
Dans le second épisode de notre podcast dédié à l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur l'affaire Booking.com, le futur parquet européen, une plainte visant plusieurs multinationales accusées de participer au travail forcé des Ouïghours en Chine et un arrêt récent de la Cour de cassation s'intéressant à la politique cadeaux d'une banque.
Le 20/04/2021
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Affaire Suez Veolia : la cour d'appel de Versailles redonne espoir aux CSE de Suez
Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.
Le 20/04/2021
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Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 20/04/2021
A la une (brève)
Annonces légales : les services de presse en ligne habilités à les publier à partir du 1ᵉʳ juillet 2021
Le 16/04/2021
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Devoir de vigilance européen : «les entreprises ne vont pas s’en sortir en bradant les questions éthiques à la sortie du Covid», Maria Arena
La proposition législative européenne sur le devoir de vigilance devrait être dévoilée avant l'été. L'objectif : contraindre les entreprises à avoir des chaînes de valeurs propres sous peine de sanctions pénales en cas de violations graves de droit sociaux et environnementaux. Maria Arena, députée européenne et présidente de la sous-commission Droits de l'Homme au Parlement européen, nous donne son point de vue.
Le 16/04/2021
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Faut-il faire évoluer la CJIP ?
Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Le 7 avril dernier, c'était au procureur national financier Jean-François Bohnert d'être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s'est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Bolloré.