Sociétés et dirigeants
Le 14/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau modèle de document d'information du travailleur détaché est fixé
Le 13/01/2021
A la une
Brexit : les thématiques «propriété intellectuelle», «marché public» et «concurrence» du «deal»
Le «deal» trouvé in extrémis entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à la fin de l'année 2020 évoque les brevets, les marques mais aussi les aides d'état ou encore les marchés publics.
Le 12/01/2021
A la une
Brexit : les mesures visant le commerce de marchandises et les services
Depuis le 1ᵉʳ janvier, le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique et de l'Union douanière. Il ne bénéficie donc plus des quatre libertés fondamentales qui irriguent le droit de l'UE.
Le 12/01/2021
A la une
La nouvelle loi américaine sur la transparence des entreprises (the Corporate Transparency Act)
Les Etats-Unis marquent un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en votant une loi qui exige le dépôt d'une déclaration auprès du FinCEN permettant l'identification des bénéficiaires effectifs lors de la création d'une société.
Le 11/01/2021
A la une
La graine de la CJIP en matière environnementale est plantée
Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».
Le 11/01/2021
A la une (brève)
Crashs du Boeing 373 Max : Boeing conclut un DPA pour 2,5 milliards $
Le 11/01/2021
A la une
Brexit : les mesures sociales du «deal» conclu entre l'UE et le Royaume-Uni
L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.