Anticorruption
Le 05/09/2023
Chronique
Infractions au FCPA : Philips accepte une transaction à 62 millions de dollars
Au début du mois de mai, Philips a accepté, pour la deuxième fois en 10 ans, de mettre un terme à une action répressive issue du Foreign Corrupt Practices Act américain (« FCPA »), et de verser à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») 62 millions de dollars au titre de son comportement. Il s'agit de la troisième action répressive récente en vertu du FCPA impliquant des distributeurs. Sara Susnjar et Jérôme Herbet, avocats associés au sein du cabinet Winston & Strawn, reviennent sur cette décision.
Le 21/07/2023
A la une
Rapport d’activité 2022 de l’AFA : une hausse de 40% des signalements
Le 18 juillet, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité de l’année passée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas chômé. Entre contrôle et conseil, voici quelques chiffres clés à retenir.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
L'AFA ouvre une consultation sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
Le 06/07/2023
A la une
Proposition de directive anticorruption : peu de changements en pratique
Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.
Le 27/06/2023
Chronique
Invitations et cadeaux pendant les JO 2024 : éviter les risques
Les invitations sont une pratique courante dans le cadre de l’organisation des grandes manifestations sportives. La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchant, les entreprises doivent anticiper les questions liées aux hospitalités afin de prévenir tout risque de corruption. Dans cette chronique, Fleur Jourdan, avocate associée et fondatrice du cabinet Fleurus Avocats, livre quelques recommandations pratiques aux directions juridiques et conformité.
Le 23/06/2023
A la une
Lutte contre la corruption : le GRECO appelle les autorités à respecter les normes internationales
Les États européens sont-ils bons ou mauvais élèves en matière de lutte contre la corruption ? C’est une réponse en demi-teinte qui a été apportée par le GRECO la semaine dernière, dans son bilan de l’année 2022.
Le 12/06/2023
A la une
Intégrité, transparence et accountability : les défis de la reconstruction de l’Ukraine
La lutte contre la corruption fait partie des grands enjeux auxquels est confronté et travaille le gouvernement ukrainien dans la perspective de la reconstruction du pays, afin d’attirer et de rassurer les investisseurs et acteurs économiques étrangers.