Anticorruption
Le 16/05/2023
A la une (brève)
Corruption : Philips accepte de régler 62 millions de dollars pour mettre fin aux accusations de violation du FCPA
Le 15/05/2023
A la une (brève)
Référentiels anticorruption : l'AFA compare la France à des régimes étrangers
Le 12/05/2023
A la une
Rapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
Le 10/05/2023
A la une
Anticorruption : la Commission européenne dévoile sa proposition de directive
Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.
Le 28/04/2023
A la une
La pratique du juriste d’entreprise dans les enquêtes internes : témoignages
Des juristes d’entreprise ont été invités à partager leur expérience de la conduite des enquêtes internes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil national des barreaux. Extraits.
Le 26/04/2023
A la une
Ce que pensent les professionnels du droit de la justice négociée
Quelle place est accordée aux droits de la défense dans l’enquête interne et la justice négociée ? C’est le sujet sur lequel se sont penchés des professionnels du droit au cours d’un colloque organisé par le CNB la semaine dernière.
Le 25/04/2023
A la une (brève)
S'autoformer à l'anticorruption : l'AFA et le CNFPT publient leur module «Probité»
Le 21/04/2023
Paroles de
Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »
L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).
Le 20/04/2023
A la une
Justice négociée : pourquoi aller en CJIP ?
Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.