Numérique
Le 15/11/2023
A la une (brève)
Le cyber-risque et l'ESG deviennent les deux priorités stratégiques de l'ESMA en matière de surveillance
Le 14/11/2023
A la une
Numérique : Bruxelles freine les ambitions législatives françaises
Différentes alertes de Bruxelles, venues de la CJUE comme de la Commission, mettent en danger les velléités de législations françaises autonomes sur les sujets numériques. Outre le projet de loi numérique (PJLSREN), les lois influenceurs et majorité numérique sont directement menacées.
Le 10/11/2023
A la une (brève)
Transfert de données entre le Royaume-Uni et les États-Unis : entrée en vigueur du Data Bridge
Le 10/11/2023
Chronique
Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles
Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les précisions intéressantes apportées par la CJUE dans un arrêt du 26 octobre 2023 relatives aux modalités d'exercice et à l'étendue du droit d'accès et de communication prévu à l'article 15 du RGPD.
Le 27/10/2023
A la une (brève)
Cookies : l’Autorité de protection des données belge publie une checklist
Le 26/10/2023
Chronique
Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (2/2)
Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux. Second volet.
Le 25/10/2023
Chronique
Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (1/2)
Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux.