Numérique
Le 19/09/2023
A la une (brève)
Chiffres-clés du Guichet unique : déjà plus de 900 000 demandes d'immatriculations
Le 18/09/2023
A la une (brève)
Données personnelles : Noyb dépose trois plaintes contre la Fnac, SeLoger et MyFitnessPal
Le 14/09/2023
A la une
DMA : la Commission européenne désigne six contrôleurs d'accès
L'exécutif européen a publié une liste désignant six contrôleurs d'accès et vingt-deux services de plateforme essentiels. Ils disposent désormais de 6 mois pour se soumettre aux dispositions du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou « DMA »).
Le 13/09/2023
A la une
Les premiers pas de la Juridiction unifiée du brevet
La Juridiction unifiée du brevet est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. Elle connaît notamment des affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens dans les États membres de l’Union européenne qui ont ratifié l’accord relatif à cette nouvelle juridiction. Point d’étape, trois mois après le démarrage de l’activité.
Le 07/09/2023
Chronique
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
Le 24 juillet, la CNIL a annoncé avoir mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet VIGO et Ghita Khalid Rouissi, avocate collaboratrice, nous expliquent ce qui change.
Le 05/09/2023
A la une
Ce que vous avez peut-être manqué cet été (2)
Cybersécurité, lanceurs d'alerte, cookies ... voici le deuxième volet des actualités tombées cet été.
Le 05/09/2023
A la une (brève)
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation portant sur les «traitements critiques»
Le 04/09/2023
A la une (brève)
Le DSA est entré en vigueur pour les «très grandes plateformes» et «très grands moteurs de recherche» en ligne
Le 27/07/2023
Paroles de
Transferts de données UE-USA : «Ne pas avoir de décision d’adéquation était un cauchemar», P. Blum
Le 10 juillet, la Commission européenne a adopté la décision d’adéquation pour les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Patrick Blum, vice-président de l’AFCDP, décrypte pour nous cette décision.