Banque - Finance
Le 02/06/2022
A la une (brève)
Pas d’augmentation des incidents cyber à l’encontre des institutions financières en 2021
Le 01/06/2022
A la une (brève)
Assurance emprunteur : un arrêté modifie le contenu de la fiche standardisée d'information
Le 13/05/2022
A la une (brève)
Contrats à distance de services financiers : la Commission européenne présente sa réforme
Le 09/05/2022
A la une (brève)
Durabilité : l'AMF consulte sur plusieurs modification apportées à son règlement général
Le 22/04/2022
A la une (brève)
Un nombre de litiges «sans précédent» pour le Médiateur de l'AMF en 2021
Le 21/04/2022
A la une (brève)
Formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel pour l’agrément des organismes de certification
Le 31/03/2022
A la une (brève)
Un nouveau rapport du HCJP sur «l’adéquation du droit des sociétés d’investissement et du droit des sociétés».
Le 24/03/2022
A la une (brève)
Les banques «doivent améliorer leur déclaration des risques climatiques» selon la BCE
Le 16/03/2022
A la une
La procédure de droit au compte est modifiée
Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mieux encadrer les délais afférents à chaque phase et d'en améliorer le suivi.