Banque - Finance
Le 08/11/2021
A la une (brève)
Le médiateur de l'AMF précise les conditions d'annulation d'un ordre de bourse qui n'est pas exécuté
Le 04/11/2021
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Climat, covid-19 et taxinomie : les trois priorités de supervision en matière de reporting extra-financier
Le 02/11/2021
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Adaptation de la législation aux normes européennes : mesures diverses de droit des affaires
La loi DDADUE 2 intègre en droit français des mesures techniques imposées par le droit européen, concernant notamment la liste d’initiés, l’obligation de transparence des commissaires aux comptes envers le gendarme boursier ou les prélèvements et virements au sein de la zone Sepa.
Le 21/10/2021
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Assurance emprunteur : les nouvelles recommandations du CCSF
Le Comité consultatif du secteur financier publie de nouvelles recommandations visant à améliorer l'information des emprunteurs sur la garantie invalidité et la tarification des primes.
Le 18/10/2021
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Neutralité carbone des entreprises : l'AMF identifie de bonnes pratiques
Le 08/10/2021
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Impact de la réforme du droit des sûretés sur le nantissement de comptes-titres et de titres financiers
Quinze ans après la profonde rénovation du droit des sûretés, opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, une ordonnance du 15 septembre 2021 aménage le régime applicable au nantissement de comptes-titres et de titres financiers.
Le 01/10/2021
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Réforme des sûretés : extension du devoir de mise en garde à toutes les cautions personnes physiques
En vertu de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, le créancier professionnel devra, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, mettre en garde toutes les cautions personnes physiques, qu'elles soient considérées averties ou non, de l'inadéquation du crédit aux ressources financières de l'emprunteur.
Le 30/09/2021
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