Banque - Finance
Le 16/12/2020
A la une (brève)
Données extra-financières : l'AMF cartographie les acteurs, les produits et les services proposés
Le 15/12/2020
A la une
Recours collectifs pour les consommateurs : l'UE passe à la «class action»
La directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 marque une étape importante dans la protection des intérêts collectifs des consommateurs en leur permettant d'obtenir réparation à l'issue d'une action représentative engagée par des «entités qualifiées».
Le 11/12/2020
A la une (brève)
Constitution de sociétés : le tarif des annonces légales est forfaitisé à partir de 2021
Le 11/12/2020
A la une (brève)
Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment
Le 03/12/2020
A la une (brève)
L'Autorité bancaire européenne réactive ses lignes directrices sur les moratoires
Le 30/11/2020
A la une (brève)
B2PS sanctionnée par l'AMF pour les dysfonctionnements survenus dans le traitement des votes des AG de 2018
Le 13/11/2020
A la une (brève)
LBC-FT, gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : la réglementation est renforcée
Le 28/10/2020
A la une (brève)