Banque - Finance
Le 13/05/2020
A la une (brève)
Covid-19 : paiement sans contact et modification de la convention de compte de dépôt
Le 05/05/2020
A la une (brève)
Les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes pourront reporter leurs assemblées générales
Le 28/04/2020
A la une
Prêt garanti par l'Etat : de nouvelles solutions en cas de refus
La seconde loi de finances rectificative pour 2020, publiée dimanche, impose aux banques de notifier par écrit un éventuel refus de tout prêt inférieur à 50 000 €. Ce document permettra aux entreprises concernées de demander l'aide complémentaire du fonds de solidarité. Par ailleurs, les petites et très petites entreprises peuvent bénéficier de prêts participatifs jusqu'à fin 2020.
Le 27/04/2020
A la une
Covid-19 : l’ESMA et l’AMF précisent le calendrier de publication des rapports financiers annuels et semestriels
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) livrent leurs attentes en cas de retard dans la publication des rapports financiers annuels et semestriels, dans le contexte de la pandémie Covid-19. Décryptage par PwC.
Le 22/04/2020
A la une (brève)
Le prêt garanti par l'Etat modifié par le deuxième projet de loi de finances rectificative
Le 22/04/2020
A la une (brève)
Effets de la crise sanitaire sur les délais et procédures : des adaptations en matière bancaire et financière
Le 21/04/2020
A la une (brève)
Sociétés cotées : l'AMF recommande la publication d'informations trimestrielles
Le 17/04/2020
A la une
Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
Le 01/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants
Une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales (sociétés, notamment) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé dans le contexte du Covid-19. Ces assouplissements, qui consistent à généraliser les délibérations par voie de visioconférence et de télécommunication ou par consultation écrite, sont rétroactivement applicables depuis le 12 mars 2020.