Banque - Finance
Le 01/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.
Le 31/03/2020
A la une (brève)
La BCE demande aux banques de ne pas verser de dividendes «au moins jusqu’en octobre 2020»
Le 27/03/2020
A la une (brève)
Covid-19 : facilités de paiement pour les droits et taxes perçus par la Douane
Le 26/03/2020
A la une
Après le crédit bancaire, Bercy apporte un soutien à l’assurance-crédit
Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.
Le 13/03/2020
A la une
Banque et finance : toutes les raisons de s’ouvrir à l’arbitrage ?
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.
Le 12/03/2020
A la une (brève)
Selon une étude, le règlement sur les commissions d'interchange tient ses promesses
Le 10/03/2020
A la une (brève)
Recommandation du HCJP sur l'arbitrage en matière bancaire et financière
Le 25/02/2020
A la une (brève)
Prestataires de services de paiement : vers de nouvelles règles européennes à respecter
Le 24/02/2020
A la une
Seconde décision de la Commission des sanctions de l’AFA : un rappel à l'ordre ?
La Commission des sanctions a tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur de l’agence, elle constate néanmoins deux manquements relatifs au code de conduite et aux procédures de contrôles comptables de l’entreprise, pour lesquels elle prononce une injonction de mise en conformité.