Banque - Finance
Le 18/02/2020
A la une (brève)
Pour la BCE, le «chief compliance officer» est une fonction à plein temps
Le 13/02/2020
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence dément avoir autorisé l’augmentation de la commission interbancaire de retrait
Le 11/02/2020
A la une
Vie des affaires : les pratiques évoluent dans le contentieux d’actionnaires et l’arbitrage
Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance le 28 janvier, ont mis en lumière les récentes évolutions qui touchent le contentieux d’actionnaires et la pratique de l’arbitrage dans la vie des entreprises.
Le 06/02/2020
A la une
Brexit et coopération judiciaire en matière civile
Conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires, procédures d'injonction de payer européennes… L'accord de retrait détaille la mise en œuvre des règles européennes de droit international privé à la fin de la période de transition.
Le 31/01/2020
A la une
Brexit : zoom sur les droits des citoyens garantis par l'accord de retrait
Après 47 ans passés ensemble, l'UE et le Royaume-Uni mettent fin à leur vie commune aujourd'hui à minuit. Peu de choses changeront dans l'immédiat : l'accord de retrait prévoit une période de transition, au moins jusqu'à fin décembre, pendant laquelle la libre circulation des personnes de part et d’autre de la Manche continuera de s'appliquer.
Le 29/01/2020
A la une
Devoir de vigilance : Total poursuivi pour inaction climatique
Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.
Le 16/01/2020
A la une
Exclusion des abstentions comme votes négatifs dans les SA : adaptation des textes réglementaires
Dans les SA, l'abstention n'est plus comptabilisée comme un vote négatif. Un décret modifie le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote, ainsi que les informations relatives au résultat des votes à diffuser par les sociétés cotées.