Banque - Finance
Le 27/11/2019
A la une (brève)
Lutte contre la corruption dans le secteur public : l'AFA et la HATVP signent un accord de coopération
Le 25/11/2019
A la une (brève)
Pacte : le décret relatif aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons est paru
Le 19/11/2019
A la une
Offres au public : le code monétaire et financier en ligne avec le règlement Prospectus 3
L'ordonnance prévue par la loi Pacte et son décret d'application parachèvent la reconnaissance de l'application directe du règlement Prospectus 3 en droit national depuis le 21 juillet 2019.
Le 18/11/2019
A la une (brève)
Bientôt un superviseur central européen pour améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent ?
Le 13/11/2019
A la une
Suite de la mise à jour de la doctrine AMF liée à la directive MIF 2
L'AMF poursuit l'actualisation de sa doctrine inhérente à MIF 2, concernant le programme d'activité des PSI, les mandats de gestion de portefeuille conclus avec des clients non professionnels et le service de conseil en investissement.
Le 12/11/2019
A la une
Epargne retraite et fléchage par défaut de la participation : le salarié doit éventuellement pouvoir être alerté
La médiation de l'AMF invite les teneurs de compte à se montrer particulièrement attentifs sur l'information transmise aux titulaires de PERCO en cas d'affectation par défaut de leur quote-part de participation.
Le 05/11/2019
A la une (brève)
Lutte anti-blanchiment : BNP Paribas écope d'une amende de 15 millions de dollars aux États-Unis
Le 31/10/2019
A la une (brève)
Un décret modifie les dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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