Commerce
Le 24/10/2023
A la une
Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
Un décret publié le 10 octobre détaille les obligations qui incombent aux fabricants, importateurs, distributeurs et autres prestataires de services en matière d’accessibilité des produits et services qu’ils mettront sur le marché français à compter du 28 juin 2025. Un arrêté dresse la liste des exigences à remplir pour être conforme à cette obligation.
Le 13/10/2023
A la une (brève)
La DGCCRF prononce une amende d'1,3 millions d'euros contre showroomprive.com
Le 11/10/2023
A la une (brève)
Négociations commerciales : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
Le 10/10/2023
A la une
Délais de paiement : une entreprise sur deux règle ses factures en retard
Inflation forte, taux d’intérêts plus élevés … La trésorerie des entreprises n’est pas au beau fixe et les délais de paiement ont tendance à s’allonger. Retour sur les principaux enseignements tirés de l’étude menée par Altares au premier semestre 2023.
Le 09/10/2023
Chronique
Modification du calendrier des négociations commerciales pour préserver le pouvoir d'achat
Un projet de loi prévoit d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales dans la grande distribution afin de permettre aux consommateurs de bénéficier plus tôt des tendances baissières des marchés. Sahra Hagani, avocat associé et Pauline Garcia, avocat chez Grant Thornton Société d'Avocats nous expliquent tout.
Le 09/10/2023
A la une (brève)
Allégation trompeuse : la société Miel du Roussillon condamnée à 50 000 € d'amende
Le 04/10/2023
Chronique
Interdiction d'émettre automatiquement un ticket en papier : quelle(s) sanction(s) ?
Depuis le 1ᵉʳ août dernier, il est interdit aux professionnels d'émettre un ticket de caisse, de carte bancaire ou autre bon d'achat en papier de manière automatique, sauf demande expresse du client. Retour sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction avec Sahra Hagani, avocat associé et Marcela Szczech, avocat chez Grant Thornton Société d’avocats.
Le 03/10/2023
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