Commerce
Le 17/10/2022
A la une (brève)
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles applicables à compter du 1ᵉʳ mars 2023
Le 11/10/2022
A la une
Fini les commerces, bureaux et autres locaux ouverts à tous vents !
Un décret du 5 octobre 2022 impose la fermeture des locaux tertiaires qui sont chauffés ou refroidis, afin de limiter les déperditions thermiques.
Le 10/10/2022
A la une
La relation contractuelle face au défi de l’inflation
Indexation des prix, durée de validité des tarifs plus courte, clauses de rendez-vous, les entreprises tentent de repenser leurs contrats face à l’envolée des coûts.
Le 06/10/2022
A la une (brève)
Inflation : une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de commande publique
Le 04/10/2022
A la une (brève)
Retards de paiement : Facebook France, Ernst & Young Advisory et Sedifrais lourdement sanctionnés
Le 04/10/2022
A la une
La DGCCRF inspectée par le Sénat
La commission des finances du Sénat s’est penchée sur la DGCCRF. Dans ce rapport, les sénateurs délivrent plutôt un satisfecit à la direction qui relève de Bercy. Ils notent toutefois les problèmes posés par les importantes réductions d’effectifs et appellent à une pause dans les réformes organisationnelles.
Le 30/09/2022
A la une (brève)
Responsabilité du fait des produits et de l'IA : un nouveau paquet de règles proposé par l'UE
Le 30/09/2022
A la une (brève)
Indice de réparabilité des produits : la DGCCRF annonce des sanctions à venir
Le 23/09/2022
A la une
Délais de paiement : les comportements s'améliorent pour l'instant...
Les retards de paiement ont diminué de plus d'un jour en moyenne en Europe, selon le dernier panorama publié par Altares le 22 septembre. De « nets progrès » ont été enregistrés en France et en Belgique.