Commerce
Le 15/11/2022
A la une
Retards de paiement : le comportement des grandes entreprises encore pointé du doigt
Dans un contexte post-Covid, de guerre en Ukraine et de crise de l’énergie, les délais de paiement inquiètent l’ensemble des acteurs économiques. A l’occasion des Assises des délais de paiement 2022 qui se sont tenues jeudi dernier, le gouvernement et les grandes fédérations professionnelles en ont appelé à la solidarité des grandes entreprises.
Le 15/11/2022
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Contrat de fourniture d'énergie : la «checklist» du médiateur des entreprises
Le 08/11/2022
A la une (brève)
Pénalités logistiques : quatre enseignes de la grande distribution sous injonctions de la DGCCRF
Le 08/11/2022
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Poltronesofa France conclut un accord de 800 000€ pour pratique commerciale trompeuse
Le 07/11/2022
Chronique
Le Black Friday, un crash test pour les annonces de réduction de prix. Êtes-vous prêts ?
Les annonces de réduction de prix doivent indiquer le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix. Ce dispositif soulève de nombreuses questions s'agissant notamment de son application aux prestations de service, la Commission européenne et les autorités françaises ayant sur ce point une interprétation divergente. Dans leur chronique, Sahra Hagani, avocat associé chez Grant Thornton société d’avocats et Marcela Szczech, avocat, reviennent sur ce nouveau dispositif.
Le 25/10/2022
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Déréférencement de Wish : les Sages jugent l'article L. 521-3-1 du code de la consommation conforme
Le 19/10/2022
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