Commerce
Le 23/09/2022
A la une (brève)
Retards de paiement : Schneider Electric Energy France condamné à 140 000€ d'amende
Le 21/09/2022
A la une (brève)
Fruits et légumes : 42 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en anomalie
Le 20/09/2022
A la une (brève)
Retards de paiement : le groupe Eiffage condamné à verser 1 000 000 €
Le 13/09/2022
A la une
Loi contre le séparatisme : le ministère de l'économie refait un point sur les obligations incombant aux acteurs de la commande publique
Il met également à disposition des clauses-types non exhaustives que les personnes publiques peuvent compléter ou adapter selon l'objet de leur contrat.
Le 09/09/2022
A la une
Loi de protection du pouvoir d'achat : les mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.
Le 06/09/2022
A la une
Ce que vous avez peut-être raté cet été (1)
Résiliation de contrat, fraudes bancaires, publicité lumineuse ou encore étiquetage … Nous faisons le point sur l’actualité «conso» tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
Le 29/07/2022
A la une (brève)
La provenance des vins sur les menus et les cartes des vins : une obligation depuis le 25 juillet
Le 26/07/2022
A la une
Protection des consommateurs : les mesures adoptées en première lecture par les députés
Résiliation contractuelle via une fonctionnalité sur les sites web, délais de rétractation allongés pour les assurances affinitaires, peines plus sévères en cas de pratiques commerciales illicites ou encore majoration du défaut de remboursement des fraudes bancaires... Les députés ont enrichi le volet «protection des consommateurs» du projet de loi «pouvoir d'achat».