Environnement / Droits humains
Le 19/06/2023
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Déforestation importée : le règlement européen publié
Les nouvelles règles promulguées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Le 16/06/2023
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Devoir de vigilance : le Benchmark «Climat» 2023 de l'association «Notre Affaire à tous»
Le 12/06/2023
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Projet de loi Industrie verte : des impacts à prévoir sur la commande publique
Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.
Le 12/06/2023
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«Oui Pub» : une baisse significative des imprimés publicitaires reçus et jetés
Le 09/06/2023
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Urgence écologique : après la sobriété, le rationnement ?
Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.
Le 07/06/2023
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Une filiale de Lactalis conclut une CJIP environnementale pour pollution des eaux
Le 1ᵉʳ juin, le président du tribunal judiciaire de Besançon a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par une filiale de Lactalis pour pollution d’une rivière.
Le 06/06/2023
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Devoir de vigilance : l’action des ONG contre une filiale de Suez jugée irrecevable
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes de quatre associations mettant en cause le groupe Suez sur le fondement du devoir de vigilance dans une affaire d’eau contaminée au Chili.
Le 05/06/2023
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«Les industriels qui font reconnaître leurs pratiques environnementales vertueuses doivent bénéficier d’un "retour sur investissement"»
La création d’un «standard triple E» en matière environnementale a été annoncée dans le projet de loi Industrie verte dévoilé mi-mai. Thierry Geoffroy, responsable des Relations institutionnelles d’AFNOR, nous explique les tenants et les aboutissants de cette démarche qui permettra aux entreprises qui auront obtenu le standard triple E de bénéficier de certains avantages.
Le 02/06/2023
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Directive sur le devoir de vigilance : vers un nouveau round de négociations
Le Parlement européen a adopté le texte de compromis sur la directive sur le devoir de vigilance âprement négocié entre les eurodéputés. Une nouvelle phase de négociations s’ouvre désormais entre les trois institutions européennes.