Environnement / Droits humains
Le 08/02/2023
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[Podcast] Enquête interne, épisode 11 : "Mettre en place un plan de vigilance", avec Emmanuel Moyne
Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance. Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet.
Le 07/02/2023
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Justice climatique : les sources de risque pour les entreprises
Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.
Le 23/01/2023
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Devoir de vigilance : les organisations patronales européennes défendent leurs souhaits
Le 19/01/2023
Paroles de
CSRD : "la véritable sanction réside dans le name and shame", Yvon Martinet
Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE. Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ? Comment s'en prémunir ? Réponse avec Yvon Martinet, associé au sein du cabinet DS Avocats.
Le 17/01/2023
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Pollution d'un fleuve : Tereos condamnée à plus de 9 millions d'€ de dommages et intérêts
Le 17/01/2023
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L'indice de réparabilité s'installe dans les achats publics
Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Le 10/01/2023
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Devoir de vigilance : trois ONG assignent le groupe Danone en justice pour son utilisation du plastique
Le 10/01/2023
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