Environnement / Droits humains
Le 15/05/2024
A la une (brève)
Un nouveau règlement européen renforce l’encadrement des exportations de déchets
Le 14/05/2024
A la une
Évaluation de la mise en œuvre de la loi climat et résilience : le regard critique de la Cour des comptes
La loi climat et résilience prévoit une évaluation annuelle par la Cour des comptes quant à sa mise en œuvre. La Cour, dans son rapport, met en exergue les obstacles rencontrés pour mener à bien cette évaluation. Elle enjoint notamment le gouvernement à choisir « sans attendre le bon objet d’évaluation ».
Le 06/05/2024
Agenda
Devoir de vigilance européen : adaptation des entreprises et enjeux stratégiques
Le 06/05/2024
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Greenwashing : les autorités européennes épinglent les compagnies aériennes
Le 06/05/2024
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Normes ESRS : le Conseil de l’UE confirme le report du délai d’adoption pour certains secteurs
Le 29/04/2024
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UE: adoption par le Parlement européen de la directive «devoir de diligence»
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sur le devoir de diligence en séance plénière. À la suite de ce vote, la rapporteure du texte, Lara Wolters, a tenu une conférence de presse.
Le 26/04/2024
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Interdiction de fournir à un consommateur un échantillon de produit : mode d'emploi
Le 26/04/2024
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