Environnement / Droits humains
Le 07/02/2020
A la une (brève)
La France 3ᵉ en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Le 04/02/2020
A la une
Brexit et droits de propriété intellectuelle : aucune complication à l'horizon
Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le 30/01/2020
A la une (brève)
L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée en tant qu'inventeur
Le 14/01/2020
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Pacte : de nouvelles procédures simplifiées pour déposer un brevet
Déposer un brevet de manière provisoire pour 12 mois et transformer une demande de certificat d'utilité en demande de brevet, c'est désormais possible. Les modalités ont été fixées par un décret publié vendredi 10 janvier au Journal officiel.
Le 08/01/2020
A la une (brève)
Pacte : le portail d'opposition à une demande d'enregistrement de marque est disponible
Le 20/12/2019
A la une (brève)
L’INPI ouvre un portail donnant accès aux informations de 5,9 millions d’entreprises
Le 17/12/2019
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Pacte : que prévoit la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance d’une marque ?
Le 1ᵉʳ avril 2020, il sera désormais possible de demander la nullité ou la déchéance d'une marque devant l'INPI. Moins coûteuse et moins longue qu'une action en justice, la procédure vise à s'adapter aux attentes des entreprises et aux nouvelles pratiques économiques.
Le 22/11/2019
A la une
CPF : l’appli qui veut «révolutionner» la formation professionnelle
Formalisée dans la loi Avenir professionnel, l’application «moncompteformation» donne la possibilité de s’inscrire et de payer une formation, sans solliciter l’intervention d’un intermédiaire. 40 000 formations y sont recensées. Nous avons eu accès à une «démo» en avant-première !
Le 19/11/2019
A la une
Droit des marques européen et code français de la propriété intellectuelle ne font plus qu'un !
La directive (UE) 2015/2436, prise en décembre 2015 dans l'espoir de rapprocher davantage encore les législations des États membres sur les questions relatives au droit des marques, vient d’être transposée en droit français.