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De nombreux événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance sont prévus ce mois-ci. A vos agendas !

Le Comité juridique de l'ANSA apporte des précisions sur l'appréhension de la notion d'instances dirigeantes et l'application de la règle des quotas au sens de la loi du 24 décembre 2021 renforçant la politique de mixité des instances dirigeantes au sein des sociétés.

S’il est un domaine dans lequel les entreprises semblent encore relativement peu préparées, c’est bien celui du droit environnemental. Bien qu’il existe depuis 70 ans environ, ces dernières années ont vu fleurir un grand nombre de nouveaux textes. La responsabilité environnementale des entreprises ne cesse d’être renforcée et l’ampleur des répercussions n’a pas encore été mesurée, comme l’ont souligné les participants au débat organisé sur ce sujet au cours des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance.

L’AFJE ouvre une plateforme collaborative, aujourd'hui à 12h, afin d'interpeller les candidats aux présidentielles sur les enjeux juridiques. Marc Mossé, président de l'association, appelle la grande communauté du droit à y participer.

Benoît Lachamp, directeur général de la jeune Ecole supérieure des métiers du droit, défend la nécessité pour les étudiants d’apprendre le droit autrement.

La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d'une entreprise d'auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise.

Thales a développé un Index mondial sur l’égalité femmes/hommes. Cinq critères ont été retenus mais ils diffèrent de la version française. Certains ont été ajoutés, d’autres supprimés et d’autres enfin modifiés. Le détail de la méthode avec Valérie Marbach, directrice diversité et inclusion du groupe.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.