Concurrence
Le 18/11/2024
A la une (brève)
La Commission européenne inflige une amende de 800 millions d’€ à Meta
Le 15/11/2024
Chronique
Jouer à cache-cache peut coûter cher : l’ADLC inflige une amende de 900 000 € à l’encontre du groupe Loste pour obstruction au bon déroulement d’une OVS
Dans une décision du 24 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a infligé au groupe Loste une amende de 900 000 €pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie (OVS). Le dirigeant du groupe et sa directrice juridique avaient fourni des informations inexactes quant à la présence du dirigeant du groupe dans les locaux de l’entreprise. Dans cette chronique, Aude Guyon, associée et Pauline Klein, avocate au sein du cabinet Fiducial Legal By Lamy reviennent sur cette décision.
Le 30/10/2024
A la une (brève)
Vers la conclusion d'un accord de coopération UE/RU en matière de concurrence
Le 28/10/2024
A la une (brève)
Nomination du nouveau président du Comité de la concurrence de l’OCDE
Le 10/10/2024
A la une (brève)
Entrave aux opérations de visites et saisies : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Loste
Le 03/10/2024
Chronique
Aides d'État : la CJUE confirme la position de la Commission dans l'affaire des Tax Rulings d'Apple
La CJUE annule l'arrêt du Tribunal de l'Union concernant les rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple et confirme la décision de la Commission selon laquelle deux filiales du groupe Apple avaient reçu une aide d'État illégale de la part de l'Irlande. Dans cette chronique, Eleni Moraïtou, avocate counsel au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, revient sur la décision.
Le 25/09/2024
A la une (brève)
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations et l'ADLC dévoile son avis
Le 11/09/2024
Paroles de
Contrôle des concentrations : «force doit rester à la sécurité juridique et à la prévisibilité des règles applicables», Marc Mossé
Le 3 septembre 2024, dans l’affaire Illumina/Grail, la CJUE marque un coup d’arrêt à l’application extensive de l’article 22 § 1 du règlement relatif au contrôle des concentrations. Explications avec Marc Mossé, avocat senior counsel d’August-Debouzy (Paris et Bruxelles).
Le 11/09/2024
A la une (brève)