Environnement / Droits humains
Le 31/03/2025
A la une
« A trop s’éloigner de l’esprit de la CSRD, on est arrivé à Omnibus », Patricia Savin, avocate
Le 26 février, la Commission européenne a publié deux projets de loi dits « Omnibus » visant notamment à reporter l’application de la directive CSRD pour les entreprises de la vague 2 et 3, d’en réduire le champ d’application et d’en simplifier les exigences. Eclairage sur ce changement de cap avec Patricia Savin, avocate associée de DS Avocats, auditrice de durabilité inscrite sur la liste de la H2A et présidente de DS Durabilité.
Le 28/03/2025
A la une (brève)
Omnibus : le Conseil de l'UE approuve le report de la CS3D et de la CSRD
Le 27/03/2025
A la une
Directive omnibus : la position officielle de la France
Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a présenté la position de la France dans le cadre du trilogue sur le projet de directive Omnibus.
Le 27/03/2025
A la une
Directive omnibus : simplification ou dérégulation ?
Le 1er avril aura lieu le vote sur la procédure d’urgence « stop the clock » prévue dans le paquet omnibus. Les partisans du Pacte vert appellent à une mobilisation générale devant le Parlement européen à Strasbourg afin de préserver la règlementation européenne.
Le 25/03/2025
A la une
Vigilance climatique des multinationales : « l’autorégulation est un échec »
Si aujourd’hui presque toutes les multinationales ont intégré le climat dans leur plan de vigilance, leurs modèles économiques restent incompatibles avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’un des principaux enseignements de la 5ème édition du benchmark de la vigilance climatique des multinationales de Notre Affaire à Tous.
Le 25/03/2025
A la une
Que fait l’Europe en faveur de l’égalité femmes-hommes au travail ?
La Commission européenne a-t-elle abandonné ses ambitions réformatrices sur le sujet de l’égalité femmes-hommes ? Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’exécutif de l’UE a présenté en la matière une « feuille de route » ayant laissé certains sur leur faim. Explication avec notre partenaire Les surligneurs.
Le 24/03/2025
Chronique
Devoir de vigilance : quels sont les risques pour les dirigeants et comment les assurer ?
Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.
Le 24/03/2025
A la une (brève)
Fast fashion : l'examen de la proposition de loi au Sénat est déprogrammé
Le 21/03/2025
A la une
Quelles sont les actions à disposition des entreprises pour s’adapter au changement climatique selon le BCG?
« À mesure que les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, les événements extrêmes se multiplient, entre tempêtes, inondations et sécheresses. Les évolutions plus structurelles, comme la montée du niveau des océans ou la hausse des températures, accélèrent », note le Boston Consulting Groupe (BCG) en introduction de son rapport publié en mars sur l’adaptation et la résilience des entreprises au changement climatique.