Environnement / Droits humains
Le 11/02/2025
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Omnibus : pour ou contre ?
De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.
Le 10/02/2025
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Prévention des contentieux ESG : pourquoi recourir à la médiation ?
Les contentieux ESG font partie des principales inquiétudes des entreprises. Pour réduire les risques judiciaires, la médiation est une voie privilégiée. Peu utilisée aujourd’hui, elle a toutefois toutes ses chances de succès. On fait le point.
Le 06/02/2025
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Prix du plan de vigilance 2024 : pratiques des entreprises du CAC 40 et nouveau lauréat !
La 7ème édition Prix du plan de vigilance organisé par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting, ce 29 janvier, confirme l’implication des entreprises du CAC 40 dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et révèle son nouveau lauréat.
Le 31/01/2025
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Le Club des juristes publie un rapport sur le risque pénal des entreprises
Le 30/01/2025
A la une (brève)
ESG : un nouveau guide pratique pour maitriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux
Le 29/01/2025
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Projet « omnibus » : les dernières positions exprimées
Création d’une catégorie d’entreprise de taille intermédiaire bénéficiant d’obligations allégées de reporting au titre de la CSRD, abandon des standards sectoriels, report de l’entrée en application de la directive sur le devoir de vigilance ou encore mise en place d’une taxonomie verte volontaire, tels sont les derniers souhaits formulés par plusieurs forces politiques et associatives au niveau de l’UE.
Le 27/01/2025
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 24/01/2025
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CSRD : quel rôle pour le CSE ?
Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.