Commerce
Le 28/03/2025
A la une
La facturation électronique, c’est pour demain … ou presque !
Alors que la mise en place de la réforme de la facturation serait - possiblement ? - reportée en 2027, une commission Afnor se réunit depuis le début de l’année pour coconstruire des standards. Les juristes ont-ils un rôle à jouer ? Éléments de réponse…
Le 24/03/2025
A la une (brève)
Délais de paiement : la DGCCRF prononce plusieurs amendes dont une de 1,29 millions d’euros
Le 20/03/2025
A la une
Le Sénat muscle les pouvoirs et les sanctions de la DGCCRF
Mercredi matin, au détour d’une loi sur les fraudes aux aides publiques, concernant notamment la rénovation énergétique, les sénateurs ont musclé les pouvoirs de contrôle et les possibilités de sanction de la DGCCRF.
Le 19/03/2025
A la une (brève)
Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire : les députés adoptent une proposition de loi
Le 17/03/2025
A la une
La DGCCRF annonce maintenir la pression de ses contrôles en 2025
Hausse des contrôles, renforcement des sanctions, coopération avec l’Autorité de la concurrence… La DGCCRF fait le bilan d’une année 2024 assez dense et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.
Le 12/03/2025
Paroles de
Enquêtes de concurrence : « la préparation est clé »
Les enquêtes de concurrence font partie des préoccupations de toutes les grandes entreprises qui ne peuvent plus les ignorer et doivent s’y préparer. Et parce qu’elles sont riches d’actualités, on a fait le point avec Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée de Mayer Brown Paris, à l’occasion de la matinée organisée le 6 mars au cabinet sur le sujet.
Le 11/03/2025
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La Cour des comptes scrute les évolutions de la DGCCRF
Dans un récent rapport, la Cour des comptes a scruté la DGCCRF. Avec plus de missions et moins d’agents, la direction doit réorienter la manière de faire ses contrôles, pour mieux suivre les grands groupes et aller vers plus d’enquêtes.