Commerce
Le 28/10/2024
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Rapport Egalim : des mesures concrètes pour simplifier les négociations commerciales
Simplifications contractuelles, transparence des matières premières, instauration d’un cadre européen… Ces mesures font partie des propositions formulées par les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard dans un rapport portant sur l’opportunité d’une révision des lois Egalim présenté à la ministre de l’Agriculure et à la secrétaire d’Etat à la Consommation le 10 octobre. Que faut-il retenir ?
Le 25/10/2024
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Egalim : deux députés présentent leur rapport à la ministre de l'Agriculture
Le 25/10/2024
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Délais de paiement : la DGCCRF prononce 13 nouvelles amendes allant jusqu’à 300 000 €
Le 22/10/2024
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Le Tribunal de commerce a enregistré +10 % d’affaires contentieuses en 2023
Le 21/10/2024
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Les délais de paiement s’allongent encore
Retard de paiement, augmentation des délais … Les Assises des délais de paiement et des financements, qui se sont tenues le 17 octobre 2024, dresse un constat inquiétant et rappelle les entreprises à l’ordre.
Le 14/10/2024
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Responsabilité du fait des produits défectueux : l'UE modernise son cadre réglementaire
Le 09/10/2024
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Actions de groupe en France et en Europe : état des lieux et perspectives
La directive sur les actions représentatives en défense des intérêts collectifs des consommateurs est entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an. Où en est le développement de ce contentieux de masse susceptible de viser toutes les entreprises ?
Le 07/10/2024
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