Anticorruption
Le 20/11/2024
Chronique
Les dernières CJIP en matière de corruption d'agents publics étrangers
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
Le 14/11/2024
Chronique
Prévention de la corruption : la France avance, l’Europe stagne ?
En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.
Le 12/11/2024
A la une (brève)
Le Conseil d’Etat juge que l’agrément délivré à Anticor entre 2021 et 2024 était illégal
Le 07/11/2024
A la une
Dispositifs anticorruption : l’AFA publie son 3ᵉ état des lieux
Le 31 octobre, l’AFA a dévoilé les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Connaissance des dispositifs, mise en œuvre des mesures, difficultés rencontrées ... Quelles sont les informations à retenir du bilan posé par l’AFA?
Le 06/11/2024
A la une
Clause de compliance : comment bien la rédiger ?
La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.
Le 05/11/2024
A la une (brève)
L'AFA dévoile un état des lieux sur les dispositifs anticorruption en 2024
Le 25/10/2024
A la une
CSRD : comment mettre en œuvre les indicateurs anticorruption ?
L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.
Le 22/10/2024
Chronique
Conformité aux règles de concurrence : un "Nice to have" ou une réelle obligation pour les entreprises ?
Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.
Le 18/10/2024
A la une
Evaluation des tiers : comment l’entreprise peut-elle renforcer son dispositif ?
Procédure, outils, nouveaux enjeux … Comment les entreprises appréhendent-elles aujourd’hui l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption ? Le 15 octobre, plusieurs professionnels ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.